Law enforcement

Yubo est une application de réseau social de “social discovery” qui permet aux utilisateurs de se faire des amis, de discuter et d’interagir en ligne.

Développée et exploitée par la société française Twelve-App (adresse : 59 rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris), Yubo est disponible en téléchargement gratuit sur l’App Store et Google Play.

Les principales fonctionnalités de Yubo incluent la création d’un profil avec des photos et une biographie, les vidéos en direct, les discussions et l’ajout d’amis.

Ce guide est conçu pour faciliter la coopération avec les autorités gouvernementales compétentes, la police et les forces de l’ordre (désignées collectivement comme « Forces de l’ordre » dans ce guide) lorsqu’elles nous contactent dans le cadre d’enquêtes ou de procédures en cours.

La sécurité est une priorité absolue pour Yubo depuis sa création. La plateforme combine technologie, modération humaine et sensibilisation pour fournir un environnement en ligne sécurisé, notamment grâce à :

• Une vérification d’âge de tous les utilisateurs basée sur une solution d’estimation de l’âge à partir d’un selfie,
• Des interventions en temps réel pour détecter et prévenir les contenus nuisibles,
• Des alertes éducatives pour sensibiliser aux risques tels que l’extorsion sexuelle et l’exploitation en ligne,
• Une modération humaine et technologique 24h/24 et 7j/7.

Yubo est partenaire d’organisations de protection de l’enfance comme Childnet, NCMEC, THORN, NSPCC, Internet Watch Foundation, E-Enfance et INHOPE. Twelve-App est également membre fondateur de la Tech Coalition et du projet Project Protect, une initiative mondiale pour la protection des enfants.

Pour plus d’informations, consultez le site de Yubo : https://yubo.live/ (Centre de sécurité, Guide des parents, Guide des adolescents, Règles de la communauté, FAQ).

Toutes les demandes et réquisitions des Forces de l’ordre doivent nous être communiquées via le portail sécurisé Kodex.

Etapes à suivre :

1. Accédez au portail Kodex via ce lien : https://app.kodexglobal.com/yubo/signup.
2. Sélectionnez « Yubo » comme plateforme lors de votre demande.
3. Vous recevrez une notification par e-mail une fois votre demande traitée.

Pour des raisons de sécurité, toutes les demandes doivent être envoyées via le portail Kodex. Nous ne partageons pas de données utilisateurs ni ne fournissons de preuves par e-mail, téléphone ou autre moyen, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

En cas de problème d’accès à Kodex, vous pouvez nous contacter à cette adresse : [email protected].

Nous collectons des données personnelles relatvies aux utilisateurs de l’application, notamment :

• Les informations de profil : nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail, date de naissance.
• Le contenu généré par l’utilisateur : photos et vidéos de profil, commentaires, messages.
• Les données techniques et métadonnées : logs techniques, adresses IP, données de localisation, informations sur l’appareil.

Certaines informations étant facultatives, il est possible que nous ne disposions pas de l’ensemble des ces catégories de données. 

Nous ne stockons pas d’enregistrements des vidéos en direct (ou “live”).

Les données sont traitées conformément à notre politique de conservation. Les comptes inactifs sont généralement supprimés après deux ans.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour identifier un compte utilisateur, nous avons besoin d’au moins l’un des éléments suivants :

• Nom d’utilisateur (@username) : Identifiant le plus fiable, car il ne peut pas être modifié.
• Numéro de téléphone : Peut être associé au compte, sauf si l’inscription a été effectuée via Apple ou Google.
• Adresse e-mail : Peut être renseignée mais reste optionnelle.

Si ces données ne sont pas disponibles, nous pouvons essayer d’identifier un compte avec d’autres informations, mais les chances d’identifier le compte seront plus limitées.

Une « demande de communication données » est une réquisition émanant des Forces de l’ordre visant à obtenir certaines informations sur un utilisateur ou une activité en ligne.

Pour nous assurer de la conformité juridique de notre coopération ainsi que de la protection de la vie privée des personnes, les demandes de communication de données doivent réunir les critères suivants pour que nous puissions les traiter : 

• Documentation légale requise : Les demandes doivent être accompagnées de documents légaux officiels, tels qu’une assignation à comparaître, un mandat de perquisition ou une ordonnance judiciaire, émis par une autorité reconnue et compétente. Nous ne pourrons pas donner suite aux demandes émanant d’enquêteurs privés.
• Autorisation formelle : La demande doit être émise par une autorité compétente et inclure les éléments suivants :
• Le nom de l’organisme ou de l’autorité chargé de l’application de la loi ;
• Les coordonnées officielles, y compris une adresse e-mail institutionnelle ;
• La date d’émission de la demande.
• La demande doit être adressée à l’entité juridique officielle : La demande doit être adressée à l’entité juridique « Twelve-App », en précisant qu’elle concerne la plateforme Yubo. Les coordonnées de la société doivent être exacts.
• Base légale : Chaque demande doit spécifier l’infraction concernée et le fondement procédural, afin de démontrer qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une enquête pénale légitime.
• Portée et proportionnalité de la demande : 
• Les demandes doivent indiquer explicitement les catégories de données sollicités ainsi que les utilisateurs concernés. Nous appliquons un principe de minimisation des données dans nos réponses aux Forces de l’ordre. Par défaut, les contenus générés par les utilisateurs ne sont pas inclus, sauf demande expresse et dûment justifiée. 
• Les demandes trop larges ou imprécises (ex. : absence de catégories de données spécifiques ou requêtes générales visant des utilisateurs non identifiés) ne pourront pas être traitées.
• Chaque demande doit également spécifier une période précise, car nous ne fournissons pas d’accès illimité ou permanent aux données.

Si une demande de communication de données ne remplit pas l’un quelconque de ces critères, nous pourrons retarder notre réponse dans l’attente de clarifications ou de régularisation. Nous nous réservons le droit de rejeter la demande en cas d’irrégularité ou de non-conformité aux lois en vigueur.

Si vous représentez une autorité chargée de l’application de la loi en dehors de la France, des informations sur un compte peuvent être divulguées en réponse à une demande juridiquement valide, à la condition qu’elle soit transmise via une procédure internationale appropriée, telle qu’une demande dans le cadre d’un traité d’entraide judiciaire (“MLAT”) ou d’une commission rogatoire.

Nous pouvons toutefois coopérer directement dans certaines circonstances spécifiques, notamment :

• Si la demande fait suite à un signalement proactif que nous avons effectué auprès des Forces de l’ordre ;
• Si la demande concerne une situation d’urgence, impliquant un danger imminent pour la vie, la santé ou la sécurité, des infractions impliquant des mineurs, ou des menaces graves, à condition que l’autorité requérante justifie l’urgence. Dans ce cas, il incombe à l’autorité requérante de démontrer le caractère urgent de la demande.

Quelle que soit la procédure suivie, toutes les demandes doivent obligatoirement respecter les exigences décrites dans la section « Demandes de communication de données » ci-dessus.

Nous pouvons coopérer avec les Forces de l’ordre concernant la conservation temporaire de données spécifiquement énumérées. La demande doit :

• Être émise par une autorité reconnue et légitime,
• Spécifier les comptes concernés et les données à conserver.

La conservation ne signifie pas divulgation des données : une demande de communication de données valide est nécessaire pour accéder aux données (se reporter à la section ci-dessus). Les données conservées sont supprimées après une période déterminée si aucune demande formelle de communication de données ne suit.

Nous pouvons répondre directement et rapidement aux demandes des Forces de l’ordre en cas de danger imminent nécessitant une intervention urgente.

Pour être qualifiée d’urgente, la demande doit démontrer les éléments présentant un risque immédiat, tel que :

• Les menaces pour la vie, la santé ou la liberté (ex. : meurtre, enlèvement, séquestration, crimes sexuels, risque de suicide).
• Les attaques imminentes (ex. : fusillades de masse, menaces terroristes, atteintes à la sécurité de l’État).
• Les infractions impliquant des mineurs.
• Les preuves confirmées d’une activité criminelle sur la plateforme.

Il revient à l’autorité requérante de justifier l’urgence ; nous faisons une appréciation au cas par cas. 

Conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons être tenus d’informer les utilisateurs en cas de demande de divulgation de leurs données, sauf si cela :

• est interdit par la loi ou interdit par la demande elle-même,
• risque de compromettre une enquête en cours, ou serait contreproductif (par exemple dans le cadre des abus contre les mineurs ou des enquêtes pour terrorisme),
• pourrait mettre en danger un individu.

Il incombe à l’autorité requérante de nous indiquer si l’utilisateur concerné devrait être informé ou non, et le cas échéant, nous préciser la date à laquelle celui-ci doit être informé.

Conformément aux articles 11 du Règlement européen sur les Services Numériques (RSN) et 15 du Règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroristes en ligne, notre point de contact pour les autorités européennes est le portail Kodex :

👉 https://app.kodexglobal.com/yubo/signup.

En cas de difficulté, il est toujours possible de nous contacter à cette adresse : [email protected]. 

Les communications doivent être en français pour les demandes concernant la France et en anglais pour celles relatives aux autres États membres.

Conformément à l’article 12 du RSN, le point de contact dédié pour les destinataire du service est le formulaire en ligne disponible ici : support.yubo.live.

Le moyen le plus rapide pour signaler du contenu ou une infraction reste le mécanisme de signalement intégré à l’application.