Law enforcement

La sécurité des utilisateurs de Yubo est la priorité numéro un de Twelve App, consciente de sa responsabilité envers les jeunes qui utilisent l’application. Les créateurs de Yubo sont de fervents défendeurs de la sécurité de ses utilisateurs.

Yubo est strictement réservé aux personnes de 13 ans ou plus, des modérateurs humains s’assurent activement que le règlement de la communauté est respecté. Au cours des trois dernières années, Twelve App est devenu un leader mondial en matière de sécurité grâce à des idées innovantes qui poussent le secteur des technologies à créer des espaces plus sûrs pour les jeunes. La gamme de fonctionnalités dédiées à la sécurité est au cœur de l’offre de Yubo.

Yubo est membre et partenaire d’associations de protection de l’enfance renommées, dont NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children), THORN, Internet Watch Foundation Helpline, E-Enfance, INHOPE et l’Internet Watch Foundation.

Twelve App est aussi un membre fondateur de la Tech Coalition et du Project Protect, une initiative de plusieurs millions de dollars qui lutte pour la protection de l’enfance.

Twelve App collecte et conserve seulement les informations de ses utilisateurs en accord avec les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Yubo.

Cela inclut le nom d’utilisateur, la date de naissance, le numéro de téléphone, le genre, la localisation, les amis Yubo et les photos.

Les données sont détenues conformément avec la loi en vigueur et pour aussi longtemps que nécessaire afin de permettre aux utilisateurs de se servir de Yubo. Comme expliqué dans la Politique de confidentialité de Yubo, les utilisateurs sont autorisés à tout moment à accéder à leurs données en contactant privacy@yubo.live.

Twelve App s’engage à coopérer avec les enquêtes des forces de l’ordre si nécessaire et conformément avec les réglementations en vigueur.

En tant qu’entreprise française, Twelve App utilise les données des utilisateurs conformément avec le droit français, comme indiqué dans ses Conditions d’utilisation et sa Politique de confidentialité.

En accord avec le droit français et les réglementations françaises, Twelve App peut être amené à communiquer les données d’un utilisateur Yubo aux autorités françaises (instances juridiques, police ou gendarmerie, administrations).

Twelve App ne répond pas aux demandes d’informations de parties privées telles que les parties civiles, à moins que les requêtes aient lieu dans le cadre d’une procédure juridique officielle.

Les demandes d’informations émanant d’entités publiques autorisées peuvent inclure des informations sur l’utilisateur (nom, date de naissance, photo et numéro de téléphone), des informations au sujet du compte de l’utilisateur (date de création et adresse IP) et des informations au sujet du contenu créé par l’utilisateur (messages envoyés, photos échangés, listes d’amis).

Conformément au droit français et aux réglementations, les autorités réclamant un accès aux informations d’un utilisateur sont uniquement des entités autorisées par une disposition réglementaire ou législative, dans le cadre d’une mission particulière (notamment les administrations juridique, la police ou la gendarmerie).

Ces demandes de données doivent :

• être apposées par écrit sur un document officiel signé par le représentant officiel;
• être envoyées par courrier et par e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessous;
• spécifier le cadre légal dans lequel elle est est réalisée;
• cibler des personnes identifiées ou identifiables;
• être occasionnelles;
• mentionner les catégories de données à communiquer et en quoi elles sont pertinentes pour l’enquête en cours;
• mentionner une adresse e-mail valide et officielle qui permet la communication avec TWELVE APP.

Si les autorités ne remplissent les critères mentionnés ci-dessus, TWELVE APP ne pourra pas répondre aux demandes.

Twelve App SAS

59 rue de Ponthieu, Bureau 562

75008 Paris

France

lawenforcement@yubo.live

Si vous représentez une autorité judiciaire hors France, Twelve App ne sera pas en mesure de répondre directement à votre demande de données sur un utilisateur Yubo.

Conformément avec les accords de coopération internationaux, merci de d’abord contacter l’autorité française pertinente pour qu’elle puisse ensuite nous contacter de votre part.

Pour toute assistance, vous pouvez nous contacter à l'adresse lawenforcement@yubo.live. Nous vous fournirons les instructions nécessaires concernant les démarches à suivre.

Dans les cas de risque de danger imminent, tels qu’un décès ou des préjudices corporels graves, et si Twelve App a en sa possession des informations permettant d’éviter ce danger, les institutions judiciaires officielles peuvent contacter Twelve App directement pendant que le processus officiel s’effectue.

Une demande est considérée urgente uniquement s’il existe un risque imminent de mort ou de préjudices corporels graves sur une personne.

Toute demande d’informations doit être déposée par une autorité officielle et si elle est déposée par e-mail, elle doit venir d’un nom de domaine d’autorité judiciaire officielle.

La politique de Twelve App est de notifier les utilisateurs Yubo avant de dévoiler leurs données aux autorités judiciaires, sauf si :

• la loi l’interdit;
• cela compromettrait l’enquête;
• et/ou si cela mettrait un (ou plusieurs) individu(s) en danger.

Il est de la responsabilité des autorités judiciaires qui effectuent la demande d’indiquer clairement dans leur requête si l’un de ces critères entre en compte.